1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Roomlira ainsi que les services associés.
Elles définissent les droits et obligations de Roomlira et du consommateur dans le cadre de la vente en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le consommateur est invité à prendre connaissance des informations relatives aux produits, aux modalités de livraison, aux retours, aux remboursements et à la protection des données avant de passer commande.
2. Acceptation des CGV
En utilisant le site Roomlira ou en passant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Roomlira.
3. Produits
Roomlira présente les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, notamment :
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La description des produits ;
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Les dimensions ;
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Les matériaux utilisés ;
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Les photographies ;
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Le prix.
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences peuvent toutefois apparaître en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue ou de variations liées à la fabrication.
Les caractéristiques essentielles applicables à la commande sont celles indiquées sur la page du produit au moment de la validation de la commande.
4. Commandes et formation du contrat
Le consommateur sélectionne les produits souhaités et vérifie les informations de sa commande avant de la valider.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Roomlira.
Les informations relatives à la commande sont envoyées à l’adresse e-mail renseignée par le consommateur.
En cas d’erreur dans les informations fournies, d’indisponibilité d’un produit ou lorsqu’une vérification complémentaire est nécessaire, Roomlira peut contacter le consommateur afin de traiter la commande.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Roomlira ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France.
Les délais indicatifs sont les suivants :
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Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrables ;
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Délai estimé de livraison : 10 à 15 jours ouvrables.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande :
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Pour une commande inférieure à 164,17 € : 8,14 € de frais de livraison ;
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Pour une commande égale ou supérieure à 164,17 € : livraison gratuite.
Les délais indiqués peuvent varier en fonction des conditions logistiques, météorologiques, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de Roomlira ou du transporteur.
En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable restent pleinement applicables.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Le consommateur doit informer Roomlira de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Le produit doit être retourné conformément aux conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute dépréciation résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut être prise en compte dans le montant du remboursement.
Sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable ou indication de Roomlira, les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions applicables, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Roomlira peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
8. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée conformément à la procédure indiquée dans la Politique de retour et de remboursement.
Le consommateur doit fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande concernée.
Après réception du produit retourné, Roomlira peut vérifier son état et procéder au remboursement conformément à la réglementation applicable et aux conditions prévues par sa politique de retour.
9. Garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus par Roomlira.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans le cadre de cette garantie, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne peuvent être réalisés dans les délais légaux ou entraînent un inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions applicables.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il les avait connus.
Les garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Roomlira et ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur.
10. Échange des produits
Les demandes d’échange peuvent être effectuées conformément aux conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Les échanges sont soumis à la disponibilité du produit concerné et aux conditions applicables au retour.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
11. Responsabilité
Roomlira s’engage à fournir les produits et services conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable.
Roomlira ne peut être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté susceptibles d’affecter temporairement l’exécution des services, notamment les perturbations logistiques, techniques ou liées à des circonstances extérieures.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Roomlira.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un éventuel litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les informations légales disponibles sur le site Roomlira.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Roomlira afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits et recours qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
15. Modification des CGV
Roomlira peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, commerciales ou techniques.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le consommateur au moment de la validation de cette commande.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, les présentes CGV ou les services proposés par Roomlira, le consommateur peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le site Roomlira.