1. Présentation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur le site Roomlira ainsi qu’aux services associés.
Elles précisent les droits et obligations applicables entre Roomlira et les consommateurs dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le consommateur est invité à consulter les informations relatives aux produits, à la livraison, aux retours et à la protection des données avant toute commande.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En utilisant le site Roomlira ou en passant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site Roomlira.
3. Produits
Roomlira présente les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, notamment :
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La description des produits ;
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Les dimensions ;
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Les matériaux utilisés ;
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Les photographies ;
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Les informations relatives aux prix.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
De légères différences peuvent exister entre les produits affichés sur le site et les produits réellement reçus en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue ou des variations de fabrication.
Les informations essentielles relatives aux produits sont celles indiquées sur les pages produits au moment de la commande.
4. Commandes et formation du contrat
Le consommateur sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification des informations fournies.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Les informations relatives à la commande sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le consommateur.
En cas d’erreur dans les informations fournies, d’indisponibilité d’un produit ou de nécessité de vérification complémentaire, Roomlira peut contacter le consommateur afin de traiter la situation.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France.
Les informations relatives à la livraison sont les suivantes :
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Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;
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Délai estimé de livraison : 10 à 15 jours ouvrables.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande :
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Pour une commande inférieure à 164,17 € : frais de livraison de 8,14 € ;
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Pour une commande égale ou supérieure à 164,17 € : livraison gratuite.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction des conditions logistiques, météorologiques, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes du contrôle du service de livraison.
Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable restent applicables en cas de retard important.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le consommateur doit informer Roomlira de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires éventuels.
Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du consommateur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions applicables, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
8. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée conformément à la procédure indiquée dans la Politique de retour et de remboursement.
Le consommateur doit fournir les informations nécessaires concernant la commande concernée.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué conformément aux règles applicables.
9. Garantie légale de conformité
9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, Roomlira informe le consommateur qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux produits vendus.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.
Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, ne peuvent pas être réalisés dans les délais applicables, ou entraînent un inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci peut bénéficier des solutions prévues par la loi, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent fortement son usage. Le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Les garanties légales mentionnées ci-dessus sont distinctes de toute garantie commerciale éventuellement proposée et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
10. Service d’échange
Les demandes d’échange peuvent être effectuées selon les conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les échanges sont soumis à la disponibilité des produits et à l’état des articles retournés.
Les droits légaux du consommateur restent applicables en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
11. Responsabilité
Roomlira fournit les produits et services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux réglementations applicables.
Roomlira ne pourra être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté pouvant affecter temporairement les services, notamment les perturbations logistiques, techniques ou externes.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur conformément à la loi.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un éventuel litige.
Les informations relatives au médiateur compétent sont disponibles dans les informations légales du site.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Les consommateurs conservent leurs droits de recours conformément aux règles applicables.
15. Modification des Conditions Générales de Vente
Roomlira peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, commerciales ou techniques.
La version applicable est celle acceptée par le consommateur au moment de la commande.
16. Contact
Pour toute question concernant les commandes ou les présentes Conditions Générales de Vente, le consommateur peut contacter le service client via les moyens de contact indiqués sur le site Roomlira.